Conditions Générales

1. Définitions

Famelab : Famelab.io, fournisseur du Service, agissant en tant que fournisseur d'une plateforme SaaS pour l'automatisation LinkedIn.
Utilisateur : La personne physique ou morale utilisant le Service dans le cadre de son activité professionnelle.
Service : Le service logiciel en ligne (SaaS) fourni par Famelab via la Plateforme, permettant l'automatisation des activités LinkedIn et soutenu par des fonctionnalités d'IA.
Plateforme : L'environnement en ligne géré par Famelab (incluant le site web et l'application) où le Service est mis à disposition.
Compte : Le compte personnel qui fournit à l'Utilisateur l'accès à la Plateforme et permet l'utilisation du Service.
Abonnement : L'accès convenu au Service pour une période spécifique (par exemple, mensuelle ou annuelle) en échange d'un paiement par l'Utilisateur.
Contrat : La relation juridique entre Famelab et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Service, régie par les présentes conditions.
Parties : Famelab et l'Utilisateur collectivement.
Contenu : Toutes les données, informations, messages, textes, images ou autres matériaux que l'Utilisateur stocke, envoie ou génère via le Service.

Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les offres, contrats et utilisations du Service par l'Utilisateur. En créant un Compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte ces Conditions.
Toute condition d'achat ou autre de l'Utilisateur est expressément rejetée et ne s'applique pas. Les dérogations ou ajouts ne sont contraignants que s'ils sont convenus par écrit.
Famelab peut modifier périodiquement ces Conditions. Les modifications seront annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, via la Plateforme ou par email. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation.
Si une disposition est invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur. Les Parties remplaceront les dispositions invalides par celles correspondant le plus étroitement à l'intention initiale.

Famelab accorde à l'Utilisateur un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée du Contrat, à des fins professionnelles internes.
L'Utilisateur ne peut pas louer, vendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers. Les Comptes sont personnels et ne peuvent être partagés.
Lorsque des identifiants LinkedIn ou une authentification sont requis, l'Utilisateur autorise Famelab à se connecter en tant qu'intermédiaire technique et doit suivre les instructions de sécurité de Famelab.
Chaque Abonnement est lié à un seul compte LinkedIn sauf accord contraire par écrit. Plusieurs comptes nécessitent des licences supplémentaires.
Famelab peut modifier le contenu, les fonctionnalités et la portée du Service pour l'améliorer ou se conformer à la loi, en informant les Utilisateurs des changements significatifs.

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude, de la légalité et de la qualité de tout Contenu. L'Utilisateur doit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour traiter les données personnelles.
L'Utilisateur doit suivre les directives d'utilisation de Famelab, y compris les limites de messages pour éviter la détection par LinkedIn.
Les identifiants de connexion doivent rester confidentiels. Toute utilisation non autorisée suspectée doit être signalée immédiatement.
L'Utilisateur ne peut pas effectuer de rétro-ingénierie, copier ou contourner les mesures de sécurité.
L'Utilisateur reconnaît que LinkedIn est une plateforme tierce avec ses propres règles et accepte l'entière responsabilité de leur respect.
L'Utilisateur est responsable de l'examen et de l'approbation de tout contenu généré par l'IA avant utilisation.
L'Utilisateur garantit Famelab contre les réclamations de tiers découlant de son utilisation du Service.

Les frais sont payables selon l'Abonnement choisi. Tous les prix sont hors TVA et taxes gouvernementales et doivent être payés à l'avance, mensuellement ou annuellement selon le plan d'abonnement choisi.
Les Abonnements sont automatiquement renouvelés pour la durée sélectionnée sauf résiliation par écrit au moins un mois calendaire avant la prochaine date de renouvellement. Les montants payés ne sont pas remboursables.
Le retard de paiement entraîne un défaut sans autre préavis, permettant à Famelab de suspendre ou résilier l'accès. Des intérêts et frais de recouvrement s'appliquent.
Les frais ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes de Service non utilisées ou les restrictions de tiers.
Famelab peut ajuster les prix avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue constitue une acceptation.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, la Plateforme, le logiciel, le contenu du site web et les matériaux restent la propriété de Famelab ou de ses concédants de licence.
L'Utilisateur ne reçoit que les droits expressément accordés. Les mentions de propriété intellectuelle ne doivent pas être retirées ou modifiées.
Tout Contenu reste la propriété de l'Utilisateur, mais Famelab peut l'utiliser dans la mesure nécessaire pour fournir le Service.
Les retours de l'Utilisateur peuvent être utilisés pour améliorer le Service sans obligation.

Le Service est fourni "tel quel" sans garantie de disponibilité ininterrompue ou de résultats spécifiques.
Famelab n'est responsable que des dommages directs causés par une violation prouvée, limités au total payé au cours des 12 mois précédents.
Famelab n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de revenus ou de données.
Famelab n'est pas responsable des actions de LinkedIn ou d'autres tiers, y compris les restrictions de compte.
Les réclamations doivent être signalées dans les deux mois et expirent après 12 mois.

Le Contrat est à durée indéterminée sauf indication contraire, avec renouvellement automatique jusqu'à résiliation.
Chaque Partie peut résilier à la fin d'une période d'Abonnement. Les frais restent payables pour la période en cours.
Famelab peut résilier immédiatement en cas de violation, d'insolvabilité, de non-paiement ou de restrictions légales.
À la résiliation, l'accès prend fin et l'Utilisateur doit sécuriser tout Contenu souhaité. Famelab supprimera les données personnelles sauf si leur conservation est requise par la loi.

Les deux Parties respecteront les lois applicables en matière de confidentialité, y compris le RGPD.
Lorsque Famelab traite des données personnelles pour l'Utilisateur, un accord de traitement des données s'applique.
Famelab peut traiter des données d'utilisation anonymisées à des fins d'analyse et d'amélioration.
La Politique de Confidentialité, disponible sur le site web, s'applique.